Mentions légales et politique de confidentialité de ammonite50
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : ammonite50.fr
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INFORMATIONS LEGALES

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- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ammonite50.fr sont considérés comme utilisateurs.

- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez me contacter par la page Contact du site. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

• Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
   
•  La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.
   
• L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :

• pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire contact, commentaires, forum.
   
• pour les membres :  le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.

L’hébergement des données du site ammonite50.fr est assuré par O2switch dont le siège est situé à CLERMONT-FERRAND(FRANCE).

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Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,

L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
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• Droit à la portabilité des données
  L’utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues pas le site en faisant une demande par la page contact du site,
   
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
  L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données par le site sans que le site puisse refuser,
   
• Droit de déterminer le sort des données après la mort
  Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016,
   
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
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L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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CONTACT

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